Conditions Générales d'Utilisation

Conditions régissant l'utilisation du service Decoupe-Pro.fr

1. Objet du service

Decoupe-Pro.fr est une solution logicielle SaaS destinée à digitaliser la gestion des services de découpe dans les magasins de bricolage. Le service permet de créer, gérer et imprimer des bons de commande de découpe.

2. Abonnement et tarification

Essai gratuit : 30 jours sans carte bancaire

Abonnement mensuel : 30€ TTC par mois

Abonnement annuel : 330€ TTC par an (11 mois, 1 mois offert)

Facturation : Les prix sont exprimés TTC (auto-entrepreneur non assujetti à la TVA)

3. Engagement et résiliation

Sans engagement : Toute période payée est acquise et offre le service jusqu'à la fin de la période

Renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement en fin de cycle

Résiliation : Possible à tout moment depuis votre espace client

Remboursement : Aucun remboursement n'est effectué sur les périodes déjà entamées

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité du système
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants

5. Données et sauvegardes

L'éditeur effectue des sauvegardes quotidiennes de la base de données. Cependant, l'utilisateur reste responsable de ses données et doit effectuer ses propres sauvegardes si nécessaire.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, sans garantie absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incidents techniques.

7. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés par email des modifications importantes.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.